« Le décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements, apporte de nouvelles précisions en matière de publicité des actes. Il vise notamment les communes de moins de 3500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes « fermés » dépourvus d’un site internet. L’article 1 de ce décret prévoit ainsi que « si une commune de moins de 3 500 habitants ne dispose pas d’un site internet, la délibération par laquelle elle choisit un des modes de publicité prévus au 1° ou au 2° du IV de l’article L. 2131-1 est publiée sur le site de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. La commune informe le public, par tout moyen, de l’adresse du site internet sur lequel est publiée cette délibération« . Source : AMF 10.
Vous trouverez donc ci-dessous les délibérations transmises par les communes membres de la Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne. Celles-ci sont disponibles au téléchargement et accessibles à tout à chacun.