Les compétences de la communauté de communes : spécialisation et domaines d'intervention
Contrairement aux communes, qui disposent d’une compétence générale leur permettant d’intervenir dans tous les domaines où elles ont un intérêt à le faire, la communauté de communes fonctionne selon le principe de spécialité.
Qu’est-ce que ça veut dire ? Cela signifie qu’une communauté de communes ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été déléguées. Ce champ d’intervention est défini d’une part, par la loi, qui va décider que certaines compétences relèvent obligatoirement d’une intercommunalité (par exemple, la gestion des déchets, la prévention des inondations ou encore la gestion des zones d’activités).
D’autres part, ce sont les communes qui choisissent ce qu’elles souhaitent confier à l’intercommunalité (c’est le cas de la construction d’une maison de santé, ou encore de la gestion des crèches). Certaines compétences demeurent partagées entre communes et communauté de communes. Ce alors ce qu’on appelle « l’intérêt communautaire » qui vient fixer la ligne de partage.
Aujourd’hui, la Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne intervient dans les domaines cités ci-dessous.
Les compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace : il s’agit notamment ici d’une compétence en matière de planification à travers l’élaboration d’un document d’urbanisme appelé Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il fixe les grandes lignes en matière d’aménagement de l’espace, de consommation des espaces naturels, de protection des paysages pour les 10 ans à venir. La CCBC en a confié l’élaboration au Syndicat DEPART.
- Aires d’accueil pour les gens du voyage : Une compétence de principe mais pas d’obligation à sa mise en œuvre car la CCBC ne comporte aucune commune de plus de 5000 habitants et n’est pas visée par le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
- Collecte et traitement des déchets ménagers : C’est pour cela que vous nous connaissez le mieux ! La collecte des ordures ménagères en points de collecte, la gestion des déchetteries mais aussi des actions en matière de prévention (distribution de composteurs, animations scolaires…)
Les compétences facultatives et optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement d’intérêt communautaire : cela limite l’intervention de la CCBC à la création de réserves naturelles, à des actions d’éducation à l’environnement, à l’élaboration d’un Plan Climat, ainsi qu’à la gestion des itinéraires de randonnées et de circuits VTT.
- Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire : la CCBC est compétente pour déployer des dispositifs telle qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) comme celle qui a débuté au début de l’année 2025.
- Action sociale d’intérêt communautaire : La CCBC s’occupe ici de la gestion des crèches et du Relais Petite Enfance itinérant. Elle coordonne la Maison des 1000 Jours du Barséquanais, véritable lieu d’accompagnement à la parentalité et s’engage avec l’Agence Régionale de Santé dans le déploiement d’un Contrat Local de Santé. De la même façon, elle s’investit dans la mise en œuvre du projet de santé de territoire (extension de la Maison de santé…) et dispose d’un Club-Ados dynamique et qui porte de nombreux projets en faveur des jeunes barséquanais. Enfin, la CCBC accompagne également la population dans leurs démarches administratives grâce à la France Services itinérante.
- Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques : c’est un nom barbare pour dire que l’on finance, avec la Région Grand Est et le Conseil Départemental, le déploiement de la fibre pour chaque habitation du Barséquanais.
- Création et gestion d’une station-service intercommunale à Essoyes.
