Demande d’exonération de la TEOM
Professionnels du territoire Barséquanais, une exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est possible.
Qui peut en bénéficier ?
Cette exonération est spécifiquement destinée aux professionnels qui n’utilisent ni les déchetteries barséquanaises ni les points de collecte et dont l’activité génère des déchets qui ne sont pas pris en charge par le délégataire (SUEZ) du service public de la Communauté de Communes.
Comment faire la demande ?
La démarche d’exonération doit être renouvelée chaque année.
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande situé ci-dessous.
- Rassemblez les justificatifs suivants : La copie de votre contrat ou des bordereaux de suivi des déchets avec un prestataire privé (prouvant la prise en charge de vos déchets) et le dernier avis d’imposition de la taxe foncière.
- Renvoyez le dossier complet (formulaire + documents) :
- Par courrier à : Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne, Espace Jean Weinling, 4 Grande Rue de la Résistance, 10110 Bar-sur-Seine.
- ET par mail à : environnement@cc-barsequanais.fr.
N’oubliez pas la date limite ! Votre dossier complet doit impérativement être réceptionné avant le 15 septembre de l’année en cours pour une exonération à compter du 1er janvier de l’année suivante.
Attention : Toute demande incomplète ou reçue après la date limite sera rejetée. Pour toute question, vous pouvez contacter le Service Environnement de la CCBC au 03 25 29 94 52.
